Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-1121 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-0789 en date du 19 juin 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier Moulins Yzeure pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l'Allier (03)

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Décision n° 2012-1133 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 modifiant les autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

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Décision n° 2012-1132 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

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Décision n° 2012-1134 de l'Arcep en date du 11 septembre 2012 abrogeant des autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Avis n° 2012-1243 de l'Arcep en date du 2 octobre 2012 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Décision n° 2012-0756 de l'Arcep en date du12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

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Décision n° 2012-0757 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société Axialys (numéro court)

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Décision n° 2012-0758 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société réunionnaise du radiotéléphone (numéros géographiques)

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Décision n° 2012-0759 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à la société OpenIP (numéros géographiques)

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Décision n° 2012-0755 de l'Arcep en date du 12 juin 2012 attribuant des ressources en numérotation à l'association plate-forme Telecom (numéros identificateurs d'usagers mobiles - IMSI)

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Avis n° 2012-0482 de l'Arcep en date du 12 avril 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Avis n° 2012-0417 de l'Arcep en date du 27 mars 2012 sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques

Avis n° 2011-1427 de l'Arcep en date du 1er décembre 2011 relatif au projet de décret et au projet d'arrêté pris en application de l'article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques

Décision n° 2011-1451 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal

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Décision n° 2011-1451 de l'Arcep en date du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal

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