La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 16-0757
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0757 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur United telecommunication services Caraïbe

  3. no 16-0722
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0722 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur B & B finance

  4. no 16-0723
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0723 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane

  5. no 16-0724
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0724 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  6. no 16-0721
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0721 du président de l'Arcep en date du 26 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  7. no 15-0670
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0670 de l'Arcep en date du 25 juin 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Outremer Telecom à l'opérateur Telco OI

  8. no 16-0684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0684 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel

  9. no 16-0697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0697 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Alionis à l'opérateur Jaguar network

  10. no 16-0698
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0698 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  11. no 16-0687
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0687 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  12. no 16-0686
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0686 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication

  13. no 16-0699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0699 du président de l'Arcep en date du 19 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

  14. no 16-0646
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0646 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Audivox

  15. no 16-0676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0676 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  16. no 16-0677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0677 du président de l'Arcep en date du 12 mai 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AVM Multimedia à l'opérateur AVM Informatique