L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0829 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys
Décision n° 2016-0830 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2016-0788 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive
Décision n° 2016-0790 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2016-0791 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2016-0793 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dimension Telecom
Décision n° 2016-0801 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques
Décision n° 2016-0802 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adls nexcom à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2016-0758 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net-connect communications SRL
Décision n° 2016-0755 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance
Décision n° 2016-0756 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur France Unicom
Décision n° 2016-0760 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur
Décision n° 2016-0761 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom
Décision n° 2016-0762 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Idealistic à l'opérateur ASR telecom
Décision n° 2016-0763 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur ASR telecom