La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 16-0829
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0829 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

  3. no 16-0830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0830 du président de l'Arcep en date du 16 juin 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  4. no 16-0788
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0788 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive

  5. no 16-0790
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0790 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia

  6. no 16-0791
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0791 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  7. no 16-0793
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0793 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dimension Telecom

  8. no 16-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0801 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques

  9. no 16-0802
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0802 du président de l'Arcep en date du 9 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Adls nexcom à l'opérateur Newtech interactive

  10. no 16-0758
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0758 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net-connect communications SRL

  11. no 16-0755
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0755 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance

  12. no 16-0756
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0756 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur France Unicom

  13. no 16-0760
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0760 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur

  14. no 16-0761
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0761 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom

  15. no 16-0762
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0762 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Idealistic à l'opérateur ASR telecom

  16. no 16-0763
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0763 du président de l'Arcep en date du 2 juin 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur ASR telecom