L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0939 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0940 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axione
Décision n° 2016-0953 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-0954 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0958 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2016-0967 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2016-0968 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Auranext à l'opérateur Emod holding
Décision n° 2016-0929 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT
Décision n° 2016-0925 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2016-0926 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2016-0927 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur LINKSIP
Décision n° 2016-0928 du président de l'Arcep en date du 7 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2016-0876 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2016-0877 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail
Décision n° 2016-0878 du président de l'Arcep en date du 30 juin 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS