La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46949 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (9002 résultats)

  2. no 16-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1009 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  3. no 16-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1010 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  4. no 16-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1012 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur ASR telecom à l'opérateur VPS telecom Limited

  5. no 16-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1013 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur VPS telecom Limited

  6. no 16-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1017 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DEVOPSYS

  7. no 16-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1018 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange

  8. no 16-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1019 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Callr

  9. no 16-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0982 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Remmedia

  10. no 16-0973
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0973 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 16-0975
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0975 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Magic fil telecom SAS

  12. no 16-0969
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0969 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  13. no 16-0970
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0970 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  14. no 16-0971
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0971 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  15. no 16-0937
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0937 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Interact-iv.com à l'opérateur Interactiv-group

  16. no 16-0938
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0938 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média