L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0974 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Premium audiotel
Décision n° 2016-1011 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus
Décision n° 2016-1026 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Magic fil telecom SAS à l'opérateur IP Directions
Décision n° 2016-1007 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-1008 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT
Décision n° 2016-1009 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2016-1010 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2016-1012 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur ASR telecom à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2016-1013 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2016-1017 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DEVOPSYS
Décision n° 2016-1018 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-1019 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Callr
Décision n° 2016-0982 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2016-0973 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0975 du président de l'Arcep en date du 21 juillet 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Magic fil telecom SAS