L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1246 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digifrance
Décision n° 2016-1247 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-1218 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1217 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aera telecom
Décision n° 2016-1222 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-1221 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom
Décision n° 2016-1220 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Apidaze
Décision n° 2016-1219 du président de l'Arcep en date du 15 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2016-1175 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-1174 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2016-1172 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2016-1177 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom
Décision n° 2016-1176 du président de l'Arcep en date du 8 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2016-1140 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2016-1139 du président de l'Arcep en date du 1er septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom