L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1311 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2016-1307 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel@ndcloud
Décision n° 2016-1308 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Omea telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1014 du président de l'Arcep en date du 28 juillet 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Somnus à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2016-1281 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-1282 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2016-1283 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2016-1284 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur TextMe France
Décision n° 2016-1285 du président de l'Arcep en date du 29 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2016-1240 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2016-1241 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-1242 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur L&C Consulting
Décision n° 2016-1243 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom
Décision n° 2016-1244 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Local labs
Décision n° 2016-1245 du président de l'Arcep en date du 22 septembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cirque France SAS