L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1415 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Nomao
Décision n° 2016-1416 du président de l'Arcep en date du 27 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2016-1359 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vitis
Décision n° 2016-1360 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2016-1395 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société Air France
Décision n° 2016-1396 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2016-1397 du président de l'Arcep en date du 20 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Esto es marketing S.L.
Décision n° 2016-1326 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2016-1327 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1328 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom
Décision n° 2016-1329 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2016-1330 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication
Décision n° 2016-1343 du président de l'Arcep en date du 13 octobre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thales communications & Security SAS
Décision n° 2016-1309 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média
Décision n° 2016-1310 du président de l'Arcep en date du 6 octobre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia