La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 16-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1541 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

  3. no 16-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1583 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network

  4. no 16-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1584 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Totalcloud

  5. no 16-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1606 du président de l'Arcep en date du 24 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  6. no 16-1542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1542 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur System-net

  7. no 16-1543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1543 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  8. no 16-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1544 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vitis

  9. no 16-1553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1553 du président de l'Arcep en date du 17 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  10. no 16-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1496 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies

  11. no 16-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1497 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ynover telecom

  12. no 16-1511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1511 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Multimedia

  13. no 16-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1495 du président de l'Arcep en date du 10 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  14. no 16-1466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1466 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  15. no 16-1477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1477 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Igwan.net

  16. no 16-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1478 du président de l'Arcep en date du 3 novembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SAP France