Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2016-1680 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication

• Télécharger le document (pdf - 262 Ko)

Décision n° 2016-1681 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur LTI Telecom à l'opérateur Futur telecom

• Télécharger le document (pdf - 267 Ko)

Décision n° 2016-1682 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

• Télécharger le document (pdf - 261 Ko)

Décision n° 2016-1692 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2016-1693 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SEM e-tera

• Télécharger le document (pdf - 263 Ko)

Décision n° 2016-1694 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2016-1695 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Verizon France

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2016-1696 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2016-1679 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

• Télécharger le document (pdf - 263 Ko)

Décision n° 2016-1631 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

• Télécharger le document (pdf - 261 Ko)

Décision n° 2016-1632 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

• Télécharger le document (pdf - 263 Ko)

Décision n° 2016-1633 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxidis

• Télécharger le document (pdf - 263 Ko)

Décision n° 2016-1644 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS

• Télécharger le document (pdf - 264 Ko)

Décision n° 2016-1645 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Swisstok telnet France

• Télécharger le document (pdf - 266 Ko)

Décision n° 2016-1646 du président de l'Arcep en date du 1er décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

• Télécharger le document (pdf - 268 Ko)