L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-1742 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions
Décision n° 2016-1743 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-1744 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2016-1745 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-1751 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom
Décision n° 2016-1769 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie
Décision n° 2016-1770 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line
Décision n° 2016-1771 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1776 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2016-1702 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2016-1718 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2016-1719 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netiwan
Décision n° 2016-1737 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur 440HZ à l'opérateur Networth telecom
Décision n° 2016-1741 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans
Décision n° 2016-1697 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions