La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 16-1742
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1742 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions

  3. no 16-1743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1743 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 16-1744
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1744 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  5. no 16-1745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1745 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  6. no 16-1751
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1751 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  7. no 16-1769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1769 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Ecométrie

  8. no 16-1770
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1770 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line

  9. no 16-1771
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1771 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Social network development à l'opérateur Gibmedia

  10. no 16-1776
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1776 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  11. no 16-1702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1702 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  12. no 16-1718
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1718 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom

  13. no 16-1719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1719 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netiwan

  14. no 16-1737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1737 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur 440HZ à l'opérateur Networth telecom

  15. no 16-1741
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1741 du président de l'Arcep en date du 15 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Synelyans

  16. no 16-1697
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-1697 du président de l'Arcep en date du 8 décembre 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions