L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0060 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2017-0064 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Flex network
Décision n° 2017-0046 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Key corporate service limited
Décision n° 2017-0040 du président de l'Arcep en date du 12 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms
Décision n° 2017-0021 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro
Décision n° 2017-0022 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro
Décision n° 2017-0023 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2017-0030 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom
Décision n° 2017-0031 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur FD2J à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2017-0032 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2017-0001 du président de l'Arcep en date du 5 janvier 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2016-1777 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2016-1778 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Localphone Limited
Décision n° 2016-1780 du président de l'Arcep en date du 22 décembre 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Gibmedia