La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 17-0264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0264 du président de l'Arcep en date du 23 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  3. no 17-0229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0229 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IP Directions

  4. no 17-0230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0230 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur B & B finance à l'opérateur Traidingcom

  5. no 17-0256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0256 du président de l'Arcep en date du 16 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  6. no 17-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0185 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.

  7. no 17-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0211 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER)

  8. no 17-0212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0212 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Senso telecom

  9. no 17-0218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0218 du président de l'Arcep en date du 9 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS

  10. no 17-0143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0143 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 123 Multimedia

  11. no 17-0164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0164 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  12. no 17-0168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0168 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ND3

  13. no 17-0169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0169 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  14. no 17-0165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0165 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  15. no 17-0166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0166 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur

  16. no 17-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0167 du président de l'Arcep en date du 2 février 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom