L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0469 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited
Décision n° 2017-0432 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Net-connect communications SRL
Décision n° 2017-0409 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telerys communication
Décision n° 2017-0420 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0424 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0425 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur International télécommunication network France
Décision n° 2017-0431 du président de l'Arcep en date du 30 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile
Décision n° 2017-0385 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom
Décision n° 2017-0395 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-0396 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-0397 du président de l'Arcep en date du 23 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0369 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2017-0370 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2017-0371 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom
Décision n° 2017-0372 du président de l'Arcep en date du 16 mars 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink