Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2008-0503 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 sur le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2008-0699 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2008

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Avis n° 06-1135 de l'Arcep en date du 21 novembre 2006 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000

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Avis n° 06-0726 de l'Arcep en date du 12 septembre 2006 relatif à la demande de la société Erenis de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R.20-34, II du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2008-0335 de l'Arcep en date du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006

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Décision n° 2008-0294 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d’exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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• Annexes de la décision n° 08-0294 (pdf - 803 Ko)

Décision n° 2008-0181 de l'Arcep en date du 19 février 2008 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2006

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Décision n° 07-0994 de l’Arcep en date du 15 novembre 2007 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2008

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Décision n° 07-0834 de l'Arcep en date du 4 octobre 2007 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2006 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 07-0872 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives de l’année 2000 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 07-0871 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives des années 1997 à 1999 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 07-0747 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles 1 et 2 du décret n° 2007-563 du 16 avril 2007 pour les évaluations définitives du coût du service universel des années 1998 à 2000

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Décision n° 07-0376 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2006

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• Annexe I (la notice) (pdf - 400 Ko)

Décision n° 07-0057 de l'Arcep en date du 23 janvier 2007 modifiant la décision n° 06-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007

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Décision n° 07-0003 de l'Arcep en date du 23 janvier 2007 publiant pour l'année 2005 les attestations de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel et des comptes individualisés de France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.

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• Annexes de la décision n° 07-0003 (pdf - 298 Ko)