Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2008-0335 de l'Arcep en date du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2006

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Décision n° 2008-0294 de l'Arcep en date du 13 mars 2008 publiant pour l’année 2006 l’attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d’exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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• Annexes de la décision n° 08-0294 (pdf - 803 Ko)

Décision n° 2008-0181 de l'Arcep en date du 19 février 2008 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2006

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Décision n° 07-0994 de l’Arcep en date du 15 novembre 2007 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2008

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Décision n° 07-0834 de l'Arcep en date du 4 octobre 2007 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2006 prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 07-0872 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives de l’année 2000 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 07-0871 de l’Arcep en date du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives des années 1997 à 1999 du coût du service universel et les contributions des opérateurs

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Décision n° 07-0747 de l'Arcep en date du 20 septembre 2007 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles 1 et 2 du décret n° 2007-563 du 16 avril 2007 pour les évaluations définitives du coût du service universel des années 1998 à 2000

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Décision n° 07-0376 de l'Arcep en date du 26 avril 2007 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2006

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• Annexe I (la notice) (pdf - 400 Ko)

Décision n° 07-0057 de l'Arcep en date du 23 janvier 2007 modifiant la décision n° 06-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007

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Décision n° 07-0003 de l'Arcep en date du 23 janvier 2007 publiant pour l'année 2005 les attestations de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel et des comptes individualisés de France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.

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• Annexes de la décision n° 07-0003 (pdf - 298 Ko)

Décision n° 07-0191 de l'Arcep en date du 8 mars 2007 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2005

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Décision n° 06-0639 de l'Arcep en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements

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Décision n° 06-1249 de l'Arcep en date du 19 décembre 2006 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2005

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Décision n° 06-1103 de l'Arcep en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007

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