La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 17-0551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0551 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  3. no 17-0515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  4. no 17-0516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3

  5. no 17-0477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0477 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited

  6. no 17-0486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0486 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  7. no 17-0487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0487 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  8. no 17-0488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0488 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkeo.com

  9. no 17-0470
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0470 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian

  10. no 17-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0313 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure

  11. no 17-0452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0452 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Licence 4 à l'opérateur Oxone technologies

  12. no 17-0453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0453 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 17-0454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0454 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur ONE TEL

  14. no 17-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0455 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  15. no 17-0460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0460 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4

  16. no 17-0461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0461 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone