L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0551 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-0515 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2017-0516 du président de l'Arcep en date du 20 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3
Décision n° 2017-0477 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur DIDWW Ireland Limited
Décision n° 2017-0486 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2017-0487 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2017-0488 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkeo.com
Décision n° 2017-0470 du président de l'Arcep en date du 11 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian
Décision n° 2017-0313 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2017-0452 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Licence 4 à l'opérateur Oxone technologies
Décision n° 2017-0453 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0454 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur ONE TEL
Décision n° 2017-0455 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0460 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Licence 4
Décision n° 2017-0461 du président de l'Arcep en date du 6 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone