L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0602 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afone
Décision n° 2017-0603 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys
Décision n° 2017-0604 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Power Link
Décision n° 2017-0605 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Web tribu
Décision n° 2017-0606 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2017-0607 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2017-0608 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ipefix
Décision n° 2017-0572 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2017-0573 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom
Décision n° 2017-0574 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2017-0575 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2017-0576 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-0577 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2017-0553 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Worldline
Décision n° 2017-0552 du président de l'Arcep en date du 27 avril 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos