La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 17-0706
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0706 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance

  3. no 17-0659
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0659 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  4. no 17-0664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0664 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur VPS telecom Limited

  5. no 17-0665
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0665 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom

  6. no 17-0654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0654 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Innecto

  7. no 17-0619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0619 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média

  8. no 17-0634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0634 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur S.M.W à l'opérateur Digital solutions prod

  9. no 17-0635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0635 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiweb telecom limited

  10. no 17-0636
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0636 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  11. no 17-0637
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0637 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiweb telecom limited

  12. no 17-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0638 du président de l'Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  13. no 17-0618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0618 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur Majordom'

  14. no 17-0582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0582 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom

  15. no 17-0600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0600 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom

  16. no 17-0601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0601 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom