L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0706 du président de l'Arcep en date du 1er juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance
Décision n° 2017-0659 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2017-0664 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur VPS telecom Limited
Décision n° 2017-0665 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Plate-forme telecom
Décision n° 2017-0654 du président de l'Arcep en date du 24 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Innecto
Décision n° 2017-0619 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Muse Média
Décision n° 2017-0634 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur S.M.W à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2017-0635 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiweb telecom limited
Décision n° 2017-0636 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0637 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiweb telecom limited
Décision n° 2017-0638 du président de l'Arcep en date du 16 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2017-0618 du président de l'Arcep en date du 18 mai 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur Majordom'
Décision n° 2017-0582 du président de l'Arcep en date du 4 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2017-0600 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom
Décision n° 2017-0601 du président de l'Arcep en date du 11 mai 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom