L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-0846 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2017-0845 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2017-0831 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0820 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-0819 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2017-0818 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2017-0849 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology
Décision n° 2017-0782 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2017-0783 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security
Décision n° 2017-0784 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur France Unicom
Décision n° 2017-0785 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur
Décision n° 2017-0804 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur PH Telecom à l'opérateur Celya
Décision n° 2017-0805 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies
Décision n° 2017-0806 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur PH Telecom
Décision n° 2017-0807 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Digital virgo entertainment