La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 17-0846
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0846 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod

  3. no 17-0845
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0845 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  4. no 17-0831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0831 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 17-0820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0820 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  6. no 17-0819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0819 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  7. no 17-0818
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0818 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions

  8. no 17-0849
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0849 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology

  9. no 17-0782
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0782 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions

  10. no 17-0783
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0783 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security

  11. no 17-0784
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0784 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur France Unicom

  12. no 17-0785
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0785 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur

  13. no 17-0804
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0804 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur PH Telecom à l'opérateur Celya

  14. no 17-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0805 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies

  15. no 17-0806
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0806 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur PH Telecom

  16. no 17-0807
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-0807 du président de l'Arcep en date du 22 juin 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Digital virgo entertainment