L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1047 du président de l'Arcep en date du 31 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-0837 de l'Arcep en date du 11 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Régie autonome des transports parisiens
Décision n° 2017-1030 du président de l'Arcep en date du 24 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2017-1015 du président de l'Arcep en date du 24 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2017-0991 du président de l'Arcep en date du 4 août 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Intercall à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2017-0990 du président de l'Arcep en date du 4 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro
Décision n° 2017-0984 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-0987 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3
Décision n° 2017-0983 du président de l'Arcep en date du 3 août 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Pictures on line
Décision n° 2017-0930 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nomotech
Décision n° 2017-0946 du président de l'Arcep en date du 25 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2017-0908 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies
Décision n° 2017-0921 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-0910 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2017-0929 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Local labs