L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1187 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viva multimedia
Décision n° 2017-1188 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone
Décision n° 2017-1199 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2017-1164 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2017-1162 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2017-1161 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions
Décision n° 2017-1160 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2017-1153 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2017-1163 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le kiosqueur
Décision n° 2017-1166 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Codepi
Décision n° 2017-1165 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2017-1167 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2017-1120 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2017-1136 du président de l'Arcep en date du 21 septembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment