La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 17-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1238 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Guiloufi Sonia

  3. no 17-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1244 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SARL Call me

  4. no 17-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1248 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom

  5. no 17-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1254 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Verizon France à l'opérateur Worldline

  6. no 17-1265
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1265 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  7. no 17-1266
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1266 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Solutions Informatiques Services

  8. no 17-1267
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1267 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology

  9. no 17-1231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1231 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tamtam telecom

  10. no 17-1210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1210 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur EL HADRI Mohammed

  11. no 17-1211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1211 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL

  12. no 17-1218
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1218 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  13. no 17-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1230 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SAP France

  14. no 17-1212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1212 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  15. no 17-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1179 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sab system

  16. no 17-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1186 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions