L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2017-1238 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Guiloufi Sonia
Décision n° 2017-1244 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SARL Call me
Décision n° 2017-1248 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Networth telecom
Décision n° 2017-1254 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Verizon France à l'opérateur Worldline
Décision n° 2017-1265 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2017-1266 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Solutions Informatiques Services
Décision n° 2017-1267 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology
Décision n° 2017-1231 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tamtam telecom
Décision n° 2017-1210 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur EL HADRI Mohammed
Décision n° 2017-1211 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL
Décision n° 2017-1218 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-1230 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur SAP France
Décision n° 2017-1212 du président de l'Arcep en date du 12 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2017-1179 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sab system
Décision n° 2017-1186 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VA Solutions