Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2009-0835 de l'Arcep en date du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service téléphonique.

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Avis n° 2009-0836 de l'Arcep en date du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service de renseignements.

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Avis n° 2009-0725 de l'Arcep en date du 1er septembre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire sous forme imprimée.

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Décision n° 2008-1258 de l'Arcep en date du 20 novembre 2008 fixant, pour l'année 2007, la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel prévu par l'article R. 20-37 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2009-0534 de l'Arcep en date du 25 juin 2009 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2008

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Décision n° 2009-0315 de l’Arcep en date du 9 avril 2009 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2007

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Décision n° 2009-0202 de l'Arcep en date du 12 mars 2009 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2007

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Décision n° 2009-0201 de l'Arcep en date du 12 mars 2009 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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Décision n° 2009-0008 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 portant rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n°2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008

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Décision n° 2008-1229 de l'Arcep en date du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009

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Avis n° 2008-0514 de l'Arcep en date du 13 mai 2008 relatif à la demande de la société TLIC de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R. 20-34, II du code des postes et des communications électroniques

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Avis n° 2008-0503 de l'Arcep en date du 22 avril 2008 sur le projet de décret relatif au service universel des communications électroniques et modifiant le code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2008-0699 de l'Arcep en date du 19 juin 2008 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2008

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Avis n° 06-1135 de l'Arcep en date du 21 novembre 2006 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000

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Avis n° 06-0726 de l'Arcep en date du 12 septembre 2006 relatif à la demande de la société Erenis de proposer une réduction tarifaire en application de l'article R.20-34, II du code des postes et des communications électroniques

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