La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 17-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1365 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile

  3. no 17-1342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1342 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Afone Infrastructure à l'opérateur International télécommunication network France

  4. no 17-1341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1341 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 3620 Le numéro des marques

  5. no 17-1340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1340 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Tech'care à l'opérateur Telecom studio

  6. no 17-1343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1343 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  7. no 17-1339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1339 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  8. no 17-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1338 du président de l'Arcep en date du 9 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  9. no 17-1279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1279 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Didia marketing tech telecom

  10. no 17-1280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1280 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AB plus

  11. no 17-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1288 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel@ndcloud

  12. no 17-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1289 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Freedom network

  13. no 17-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1300 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  14. no 17-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1305 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tech'care

  15. no 17-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1304 du président de l'Arcep en date du 26 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Projet 3

  16. no 17-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1232 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CMRP