La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 17-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1445 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  3. no 17-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1400 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 17-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1404 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Call 2 Win

  5. no 17-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1414 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  6. no 17-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1415 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net OI

  7. no 17-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1384 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Swisstok telnet France

  8. no 17-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1374 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syma mobile

  9. no 17-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1366 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance

  10. no 17-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1367 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  11. no 17-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1368 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur

  12. no 17-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1369 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  13. no 17-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1370 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CDA

  14. no 17-1371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1371 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  15. no 17-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1372 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Veldissimo telecom

  16. no 17-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1373 du président de l'Arcep en date du 16 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink