La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 17-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1472 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Onoff telecom

  3. no 17-1483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1483 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI

  4. no 17-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1473 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  5. no 17-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1474 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom

  6. no 17-1484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1484 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2017 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Verizon FranceOrange

  7. no 17-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1447 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Globalstar Europe SARL

  8. no 17-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1446 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  9. no 17-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1418 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Diabolocom SAS

  10. no 17-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1422 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  11. no 17-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1423 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AIC Telecoms

  12. no 17-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1424 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies

  13. no 17-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1441 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  14. no 17-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1442 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Limited

  15. no 17-1443
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1443 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive

  16. no 17-1444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2017-1444 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aabas interactive