L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2017-1546 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Buddy media
Décision n° 2017-1571 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2017-1565 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex
Décision n° 2017-1564 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France
Décision n° 2017-1563 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque
Décision n° 2017-1562 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom
Décision n° 2017-1553 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Activ-Line SAS
Décision n° 2017-1552 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Equant France
Décision n° 2017-1551 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur All call
Décision n° 2017-1530 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Shining
Décision n° 2017-1522 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 prorogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2017-1518 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2017-1504 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Outremer Telecom
Décision n° 2017-1523 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop mobile
Décision n° 2017-1531 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ND3