L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0057 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Telemaque
Décision n° 2018-0056 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nerim
Décision n° 2018-0018 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Via-Vox SARL
Décision n° 2018-0017 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gen-IP Solutions
Décision n° 2018-0019 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netiwan
Décision n° 2018-0020 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0021 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2017-0024 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Naitways à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2018-0026 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VA Solutions à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2018-0027 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2018-0028 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hach tel
Décision n° 2018-0029 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2018-0016 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2017-1596 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ubicentrex
Décision n° 2017-1597 du président de l'Arcep en date du 28 décembre 2017 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH