L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0199 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0205 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Free mobile à l'opérateur Free Caraïbe
Décision n° 2018-0185 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius
Décision n° 2018-0186 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Travel communication
Décision n° 2018-0190 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2018-0191 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom services
Décision n° 2018-0192 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0193 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0194 du président de l'Arcep en date du 8 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Manifone
Décision n° 2018-0154 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Get & go telecom
Décision n° 2018-0155 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2018-0156 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Pictures on line à l'opérateur Aabas interactive
Décision n° 2018-0157 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altern telecom
Décision n° 2018-0158 du président de l'Arcep en date du 1er février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2018-0123 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Pro ivr