L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0238 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0313 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel
Décision n° 2018-0314 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2018-0315 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus
Décision n° 2018-0285 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2018-0292 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Amadeus
Décision n° 2018-0298 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-0299 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.
Décision n° 2018-0300 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER) à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2018-0301 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance
Décision n° 2018-0239 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2018-0254 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0258 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-0215 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass
Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom