La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 18-0238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0238 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom à l'opérateur Digital virgo entertainment

  3. no 18-0313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0313 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel

  4. no 18-0314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0314 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance

  5. no 18-0315
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0315 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus

  6. no 18-0285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0285 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  7. no 18-0292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0292 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom à l'opérateur Amadeus

  8. no 18-0298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0298 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  9. no 18-0299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0299 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ludico business & entertainment S.L.

  10. no 18-0300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0300 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société d'ingénierie système télécom et réseaux (SISTEER) à l'opérateur Euro-Information telecom

  11. no 18-0301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0301 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Soluance

  12. no 18-0239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0239 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista

  13. no 18-0254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0254 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  14. no 18-0258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0258 du président de l'Arcep en date du 22 février 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  15. no 18-0215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0215 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Youpass

  16. no 18-0216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0216 du président de l'Arcep en date du 15 février 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novelcom