L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0024 du président de l'Arcep en date du 11 janvier 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Naitways à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2018-0408 du président de l'Arcep en date du 29 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2018-0409 du président de l'Arcep en date du 29 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom studio
Décision n° 2018-0407 du président de l'Arcep en date du 29 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur AVM Multimedia à l'opérateur AVM Informatique
Décision n° 2018-0368 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free mobile
Décision n° 2018-0354 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prixtel
Décision n° 2018-0336 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2018-0340 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0341 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Futur telecom
Décision n° 2018-0342 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Futur telecom à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-0343 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom
Décision n° 2018-0353 du président de l'Arcep en date du 15 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ariane.network
Décision n° 2018-0316 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-0324 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0329 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions