Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2012-0850 de l'Arcep en date du 26 juin 2012 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2011

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Décision n° 2012-0484 de l'Arcep en date du 3 mai 2012 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2010

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Décision n° 2012-0006 de l’Arcep en date du 17 janvier 2012 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2010

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Décision n° 2011-1452 de l'Arcep en date du 13 décembre 2011 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2012

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Décision n° 2011-0573 de l'Arcep en date du 24 mai 2011 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2009

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Décision n° 2011-0593 de l’Arcep en date du 24 mai 2011 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2010

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Décision n° 2011-0356 de l'Arcep en date du 26 avril 2011 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2009

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Décision n° 2010-1230 de l’Arcep en date du 16 novembre 2010 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2011

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Décision n° 2009-0008 de l'Arcep en date du 15 janvier 2009 portant rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-1229 de l'Autorité en date du 13 novembre 2008

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Décision n° 2008-1229 de l'Arcep en date du 13 novembre 2008 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2009

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Décision n° 2010-0778 de l'Arcep en date du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009

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Décision n° 2010-0448 de l'Arcep en date du 20 avril 2010 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2008

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Décision n° 2010-0447 de l'Arcep en date du 20 avril 2010 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2008

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Décision n° 2010-0446 de l'Arcep en date du 20 avril 2010 publiant pour l'année 2008 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par produit du coût net du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires.

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Décision n° 2009-0840 de l'Arcep en date du 17 décembre 2009 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2010.

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