La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 18-0498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0498 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  3. no 18-0499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0499 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  4. no 18-0500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0500 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  5. no 18-0471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0471 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Majordom'

  6. no 18-0451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0451 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dialotel

  7. no 18-0456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0456 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Microcaz à l'opérateur Hexanet

  8. no 18-0463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0463 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  9. no 18-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0449 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  10. no 18-0455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0455 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voip telecom

  11. no 18-0464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0464 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 18-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0448 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur AVM Informatique

  13. no 18-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0450 du président de l'Arcep en date du 12 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Aowoa

  14. no 18-0415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0415 du président de l'Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Syndicat mixte ouvert Charente numérique

  15. no 18-0427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0427 du président de l'Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  16. no 18-0428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-0428 du président de l'Arcep en date du 5 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Département des Pyrénées-Atlantiques