L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0586 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2018-0585 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication
Décision n° 2018-0590 du président de l'Arcep en date du 7 mai 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-0566 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2018-0565 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2018-0564 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linksip
Décision n° 2018-0563 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0562 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur High telecom à l'opérateur Mot diese
Décision n° 2018-0561 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0567 du président de l'Arcep en date du 3 mai 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Canal+ Telecom
Décision n° 2018-0100 du président de l'Arcep en date du 25 janvier 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2018-0508 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Media technologies
Décision n° 2018-0522 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-0523 du président de l'Arcep en date du 26 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Afritelec
Décision n° 2018-0476 du président de l'Arcep en date du 19 avril 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone