L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0842 du président de l'Arcep en date du 6 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2018-0819 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High telecom
Décision n° 2018-0797 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0802 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NXO France
Décision n° 2018-0778 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2018-0781 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ikacom
Décision n° 2018-0788 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Comcable
Décision n° 2018-0789 du président de l'Arcep en date du 26 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-0796 du président de l'Arcep en date du 29 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0756 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2018-0757 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2018-0758 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bits brothers
Décision n° 2018-0759 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Upsale à l'opérateur Deewigo
Décision n° 2018-0760 du président de l'Arcep en date du 19 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2018-0761 du président de l'Arcep en date du 20 juin 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS