L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-0930 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Afone Infrastructure
Décision n° 2018-0938 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Nomotech à l'opérateur SEM@FOR77
Décision n° 2018-0947 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur 118218 Le numéro
Décision n° 2018-0927 du président de l'Arcep en date du 20 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BICS
Décision n° 2018-0861 du président de l'Arcep en date du 19 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0856 du président de l'Arcep en date du 11 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object
Décision n° 2018-0846 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Telemaque à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2018-0852 du président de l'Arcep en date du 10 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Local labs
Décision n° 2018-0860 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-0862 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur My stream à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2018-0863 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-0864 du président de l'Arcep en date du 12 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2018-0834 du président de l'Arcep en date du 4 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wello systems
Décision n° 2018-0835 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Passeron Christian
Décision n° 2018-0836 du président de l'Arcep en date du 5 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange