L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1140 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2018-1139 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur AT&T global network services France SAS
Décision n° 2018-1138 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2018-1137 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-1070 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Hipay à l'opérateur Mobiyo
Décision n° 2018-1069 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur N.I. multimedia
Décision n° 2018-1068 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-1067 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2018-1066 du président de l'Arcep en date du 23 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France
Décision n° 2018-1010 du président de l'Arcep en date du 6 août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alfaega
Décision n° 2018-0960 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2018-0961 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2018-0963 du président de l'Arcep en date du 27 juillet 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2018-0928 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2018-0929 du président de l'Arcep en date du 24 juillet 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment