L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1213 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-1214 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxone technologies
Décision n° 2018-1215 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur Opportunitiz
Décision n° 2018-1216 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sipstream
Décision n° 2018-1190 du président de l'Arcep en date du 20 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2018-1189 du président de l'Arcep en date du 20 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Weaccess group
Décision n° 2018-1177 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2018-1178 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GOURMELEN Ronan
Décision n° 2018-1179 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dialotel
Décision n° 2018-1180 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur B & B finance
Décision n° 2018-1181 du président de l'Arcep en date du 18 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur Oxone technologies
Décision n° 2018-1143 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur External com
Décision n° 2018-1142 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur High connexion
Décision n° 2018-1141 du président de l'Arcep en date du 12 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Société française du radiotéléphone