L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1269 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2018-1268 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2018-1264 du président de l'Arcep en date du 8 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Eloquant
Décision n° 2018-1259 du président de l'Arcep en date du 5 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur 123 Multimedia
Décision n° 2018-1252 du président de l'Arcep en date du 4 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2018-1240 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2018-1242 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Calientemobil entertainment SL
Décision n° 2018-1241 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom
Décision n° 2018-1229 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Europe plurimedia
Décision n° 2018-1234 du président de l'Arcep en date du 3 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2018-1217 du président de l'Arcep en date du 26 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur E-Guide ltd à l'opérateur Premium audiotel
Décision n° 2018-1228 du président de l'Arcep en date du 28 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-1227 du président de l'Arcep en date du 27 septembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-1126 du président de l'Arcep en date du 7 septembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Azur consulting
Décision n° 2018-1114 du président de l'Arcep en date du 6 septembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd