L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1360 du président de l'Arcep en date du 30 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2018-1338 du président de l'Arcep en date du 23 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2018-1337 du président de l'Arcep en date du 23 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Timaca
Décision n° 2018-1336 du président de l'Arcep en date du 23 octobre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Free réseau
Décision n° 2018-1331 du président de l'Arcep en date du 22 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2018-1321 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Timaca
Décision n° 2018-1312 du président de l'Arcep en date du 19 octobre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur FC telecom
Décision n° 2018-1309 du président de l'Arcep en date du 17 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2018-1308 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Maya telecom
Décision n° 2018-1307 du président de l'Arcep en date du 16 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2018-1298 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista
Décision n° 2018-1297 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-1296 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fingerprint technologies
Décision n° 2018-1285 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Amadeus
Décision n° 2018-1284 du président de l'Arcep en date du 11 octobre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Euro-Information telecom