Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2015-0777 de l’ARCEP en date du 2 juillet 2015 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2014

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Décision n° 2015-0346 de l’ARCEP en date du 21 avril 2015 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2013

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Décision n° 2015-0109 de l'ARCEP en date du 3 février 2015 désignant l’organisme chargé de l’audit des coûts et des revenus de PagesJaunes liés à la composante « annuaire imprimé » du service universel pour les années 2013 et 2014

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Avis n° 2014-1549 de l'ARCEP en date du 16 décembre 2014 relatif à l'évolution des tarifs de la prestation « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques

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Décision n° 2014-1444 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2013

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Décision n° 2014-1397 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2014 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2015

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Décision n° 2014-0885 de l’ARCEP en date du 2 septembre 2014 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2013<p class="MsoNormal" style="text-align:center;tab-stops:92.15pt"><b><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size: 10.0pt"></span></b></p>

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Décision n°2011-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 mai 2011 publiant pour l'année 2009 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par porduit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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Décision n° 2014-0533 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2012

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Décision n° 2011-0074 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2011 portant sur l’encadrement tarifaire des offres de communications téléphoniques prévu à l’article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques<p class="MsoNormal" style="text-align:center"><b></b></p>

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Avis n° 2012-0096 de l'ARCEP en date du 19 janvier 2012 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à la publiphonie.

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Avis n° 2012-0619 de l'ARCEP en date du 15 mai 2012 sur le projet de cahier des charges de la société PagesJaunes qui sera annexé à l'arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives à l'annuaire d'abonnés sous forme imprimée.

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Avis n° 2013-0519 de l'ARCEP en date du 16 avril 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques

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Décision n° 2013-1406 de l'ARCEP en date du 26 novembre 2013 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2014

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Avis n° 2013-1170 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 sur un projet d'arrêté portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations " raccordement " et " service téléphonique " de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe)

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