Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2016-1566 de l’Arcep en date du 24 novembre 2016 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2015

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Décision n° 2016-1529 de l’Arcep en date du 22 novembre 2016 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

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Décision n° 2017-0468 de l’Arcep en date du 20 avril 2017 fixant l’évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2015

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Décision n° 2017-0889 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

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Décision n° 2017-0889 de l’Arcep en date du 25 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-1529 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2017

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Décision n° 2017-1137 de l’Arcep en date du 28 septembre 2017 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2016

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Décision n° 2017-1346 de l’Arcep en date du 21 décembre 2017 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2016

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Décision n° 2017-1344 de l’Arcep en date du 14 novembre 2017 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l’année 2018

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Décision n°2018-0401 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 avril 2018 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2016

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Décision n° 2013-0590 de l'Arcep en date du 23 avril 2013 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2011

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Décision n° 2013-1212 de l'ARCEP en date du 8 octobre 2013 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2012

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Avis n° 2013-1170 de l'ARCEP en date du 26 septembre 2013 sur un projet d'arrêté portant désignation de l'opérateur chargé de fournir les prestations " raccordement " et " service téléphonique " de la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques (téléphonie fixe)

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Décision n°2011-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 mai 2011 publiant pour l'année 2009 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes d'exploitation par porduit du coût net du service universel de France Télécom, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

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Décision n° 2014-0885 de l’ARCEP en date du 2 septembre 2014 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2013<p class="MsoNormal" style="text-align:center;tab-stops:92.15pt"><b><span style="font-size:12.0pt;mso-bidi-font-size: 10.0pt"></span></b></p>

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Décision n° 2015-0777 de l’ARCEP en date du 2 juillet 2015 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2014

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