La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 18-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1472 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Diabolocom SAS

  3. no 18-1471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1471 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech

  4. no 18-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1469 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt

  5. no 18-1468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1468 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novative

  6. no 18-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1467 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners

  7. no 18-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1447 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology

  8. no 18-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1442 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  9. no 18-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1441 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Communication@Marketing

  10. no 18-1424
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1424 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxone technologies

  11. no 18-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1423 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 18-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1410 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA

  13. no 18-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1409 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom

  14. no 18-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1408 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mix way media à l'opérateur Newtech interactive

  15. no 18-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1379 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hello telecom

  16. no 18-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1380 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP