L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1472 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Diabolocom SAS
Décision n° 2018-1471 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech
Décision n° 2018-1469 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2018-1468 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Novative
Décision n° 2018-1467 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2018-1447 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Yooth information technology
Décision n° 2018-1442 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-1441 du président de l'Arcep en date du 14 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Communication@Marketing
Décision n° 2018-1424 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Oxone technologies
Décision n° 2018-1423 du président de l'Arcep en date du 12 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-1410 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA
Décision n° 2018-1409 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2018-1408 du président de l'Arcep en date du 8 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mix way media à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2018-1379 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Hello telecom
Décision n° 2018-1380 du président de l'Arcep en date du 6 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP