L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2018-1547 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2018-1546 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2018-1545 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2018-1544 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2018-1526 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur C'Pro networks
Décision n° 2018-1525 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odbee à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2018-1505 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe
Décision n° 2018-1490 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed
Décision n° 2018-1489 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2018-1488 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Amadeus
Décision n° 2018-1487 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech
Décision n° 2018-1475 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Adverline
Décision n° 2018-1474 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Media technologies
Décision n° 2018-1473 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink