La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46918 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8992 résultats)

  2. no 18-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1547 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  3. no 18-1546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1546 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  4. no 18-1545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1545 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  5. no 18-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1544 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VPS telecom Ltd

  6. no 18-1526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1526 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur C'Pro networks

  7. no 18-1525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1525 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odbee à l'opérateur Sewan communications

  8. no 18-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1505 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  9. no 18-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1505 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  10. no 18-1490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1490 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed

  11. no 18-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1489 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 18-1488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1488 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Amadeus

  13. no 18-1487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1487 du président de l'Arcep en date du 23 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech

  14. no 18-1475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1475 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Adverline

  15. no 18-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1474 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Media technologies

  16. no 18-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1473 du président de l'Arcep en date du 22 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink