La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46883 avis et décisions

  1. Décisions attribuant, transférant ou restituant des ressources en numérotation (8982 résultats)

  2. no 18-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1607 du président de l'Arcep en date du 10 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  3. no 18-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1595 du président de l'Arcep en date du 7 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  4. no 18-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1583 du président de l'Arcep en date du 6 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Audivox

  5. no 18-1572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1572 du président de l'Arcep en date du 5 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  6. no 18-1568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1568 du président de l'Arcep en date du 4 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur International télécommunication network France à l'opérateur Sewan communications

  7. no 18-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1547 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  8. no 18-1546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1546 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  9. no 18-1545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1545 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  10. no 18-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1544 du président de l'Arcep en date du 30 novembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur VPS telecom Ltd

  11. no 18-1526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1526 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur C'Pro networks

  12. no 18-1525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1525 du président de l'Arcep en date du 29 novembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Odbee à l'opérateur Sewan communications

  13. no 18-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1505 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  14. no 18-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1505 du président de l'Arcep en date du 27 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  15. no 18-1490
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1490 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rkibi Soussi Mohamed

  16. no 18-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2018-1489 du président de l'Arcep en date du 26 novembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone