L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0024 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Nordnet
Décision n° 2019-0023 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Coriolis telecom SAS
Décision n° 2019-0022 du président de l'Arcep en date du 4 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2018-1708 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Affiliate network solution
Décision n° 2018-1707 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Applications for Business à l'opérateur Orange business services
Décision n° 2018-1706 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-1705 du président de l'Arcep en date du 21 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Annatel telecom
Décision n° 2018-1697 du président de l'Arcep en date du 20 décembre 2018 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Bouygues Telecom
Décision n° 2018-1689 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Région Bourgogne-Franche-Comté
Décision n° 2018-1670 du président de l'Arcep en date du 18 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur China Telecom (France) Limited
Décision n° 2018-1644 du président de l'Arcep en date du 14 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prixtel
Décision n° 2018-1643 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2018-1637 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Infoline à l'opérateur Cteky
Décision n° 2018-1642 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2018-1633 du président de l'Arcep en date du 13 décembre 2018 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Prosodie à l'opérateur Odigo