L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0178 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Interactiv-group
Décision n° 2019-0159 du président de l'Arcep en date du 31 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-0139 du président de l'Arcep en date du 29 janvier 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel
Décision n° 2019-0138 du président de l'Arcep en date du 24 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-0121 du président de l'Arcep en date du 22 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2019-0109 du président de l'Arcep en date du 22 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2019-0094 du président de l'Arcep en date du 21 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Waycom retail
Décision n° 2019-0093 du président de l'Arcep en date du 18 janvier 2019 renouvelant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2019-0080 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2019-0079 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2019-0078 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Dauphin telecom
Décision n° 2019-0077 du président de l'Arcep en date du 17 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2019-0042 du président de l'Arcep en date du 10 janvier 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-0030 du président de l'Arcep en date du 7 janvier 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Igwan.net