L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0274 du président de l'Arcep en date du 18 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-0273 du président de l'Arcep en date du 18 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Linkt
Décision n° 2019-0264 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur VPS telecom Ltd
Décision n° 2019-0263 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2019-0255 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur MomentTech
Décision n° 2019-0254 du président de l'Arcep en date du 14 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néo éditions
Décision n° 2019-0241 du président de l'Arcep en date du 12 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2019-0240 du président de l'Arcep en date du 12 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2019-0208 du président de l'Arcep en date du 7 février 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Euro-Information telecom
Décision n° 2019-0184 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cteky
Décision n° 2019-0183 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2019-0182 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2019-0181 du président de l'Arcep en date du 4 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2019-0180 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Clem com LTD
Décision n° 2019-0179 du président de l'Arcep en date du 1er février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Wincom group