L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0343 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur P1 security
Décision n° 2019-0341 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur BJT Partners
Décision n° 2019-0333 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Transvision net work
Décision n° 2019-0332 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cubic telecom France
Décision n° 2019-0331 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Paritel operateur
Décision n° 2019-0330 du président de l'Arcep en date du 1er mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2019-0298 du président de l'Arcep en date du 25 février 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication
Décision n° 2019-0286 du président de l'Arcep en date du 21 février 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur M Target
Décision n° 2019-0316 du président de l'Arcep en date du 28 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GS Communication
Décision n° 2019-0315 du président de l'Arcep en date du 26 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Vitis
Décision n° 2019-0314 du président de l'Arcep en date du 26 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2019-0297 du président de l'Arcep en date du 25 février 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Clem com LTD
Décision n° 2019-0296 du président de l'Arcep en date du 25 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Clem com LTD
Décision n° 2019-0275 du président de l'Arcep en date du 18 février 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Remmedia à l'opérateur Genco
Décision n° 2019-0276 du président de l'Arcep en date du 18 février 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Adista