L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2019-0485 du président de l'Arcep en date du 22 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Cellhire (France)
Décision n° 2019-0442 du président de l'Arcep en date du 19 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Digital solutions prod
Décision n° 2019-0412 du président de l'Arcep en date du 13 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Business télécommunications services
Décision n° 2019-0404 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2019-0402 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Canal+ Telecom
Décision n° 2019-0400 du président de l'Arcep en date du 11 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Capacom
Décision n° 2019-0387 du président de l'Arcep en date du 8 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur ASII Telecom
Décision n° 2019-0403 du président de l'Arcep en date du 12 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2019-0379 du président de l'Arcep en date du 7 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Altitude infrastructure à l'opérateur Haute-Garonne numérique
Décision n° 2019-0377 du président de l'Arcep en date du 7 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Worldline à l'opérateur Odigo
Décision n° 2019-0372 du président de l'Arcep en date du 6 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Appel telecom
Décision n° 2019-0362 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur GIP Vendée numérique
Décision n° 2019-0353 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Mobius
Décision n° 2019-0352 du président de l'Arcep en date du 5 mars 2019 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Mobius à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone
Décision n° 2019-0342 du président de l'Arcep en date du 4 mars 2019 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Echovox SA